Services des Etrangers

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*Prise de rendez-vous obligatoire pour les premières inscriptions en Belgique, pour les procédures de demandes de regroupement familial et les déclarations d’arrivée

Veuillez-vous présenter avec votre carte d’identité à la porte d’entrée et vous identifier à la personne de l’accueil avec la preuve de la confirmation de votre rendez-vous.

Lors de la demande de rendez-vous, veuillez spécifier :

  • la raison pour laquelle le rendez-vous est demandé
  • le nom, prénom, nationalité, numéro national et le numéro de dossier (sauf dans le cadre des premières inscriptions sur le territoire belge) de toutes les personnes.

Première inscription U.E (uniquement sur rendez-vous)

Concerne les inscriptions des citoyens de l’U.E en tant que travailleurs (salarié ou indépendant), chercheur d’emploi, pris en charge par une tierce personne, étudiant, bénévoles, travailleurs détachés, regroupement familial (mariage ou filiation avec une personne U.E)

Lors du rendez-vous, veuillez obligatoirement apporter avec vous :

  • Votre carte d’identité nationale et/ou passeport
  • Votre contrat de bail ou titre de propriété

Attention, votre nom doit se figurer sur le contrat de bail. Dans le cas contraire : autorisation du propriétaire.

A défaut : l’inscription ne pourra pas se faire

  • 3 photos récentes d’identité sur fond blanc (datant de moins de 6 mois)
  • la somme de 36,4 euros (taxe communale)

Lors de ce rendez-vous nous vous indiquerons les documents à produire pour mener à bien votre inscription

L’apport des documents pourra se faire soit par e-mail à l’adresse etrangers@ganshoren.brussels  soit sur rendez-vous.

Première inscription non U.E avec Visa D (uniquement sur rendez-vous)

Concerne l’inscription des citoyens non U.E muni d’un Visa D (longue durée) dans leur passeport

Lors du rendez-vous, veuillez obligatoirement apporter avec vous :

  • Votre passeport muni du Visa D
  • Votre contrat de bail ou titre de propriété.
  • Le document pour lequel vous avez obtenu le Visa D (acte de mariage, acte de naissance, inscription scolaire,  ….)
  • 3 photos récentes d’identité sur fond blanc (datant de moins de 6 mois)
  • La somme de  36,4 euros  (taxe communale)

Lors de ce rendez-vous nous vous indiquerons les documents à produire pour mener à bien votre inscription.

Inscription des personnes non U.E non muni d’un Visa D et changement de statut (uniquement sur rendez-vous)

Concerne les inscriptions des citoyens non U.E qui demandent un titre de séjour sur base du travail salarié (permis unique), du travail indépendant, des études ou d’une convention d’accueil en tant que chercheurs ou travailleurs hautement qualifiés.

Concerne également les personnes faisant une demande de changement de statut

Lors du rendez-vous, veuillez obligatoirement apporter avec vous :

  • Votre passeport et tous autres documents d’identité en votre possession (titre de séjour d’un autre état Schengen, Annexe 3, attestation d’immatriculation, carte de séjour reçue en Belgique)
  • Contrat de bail ou titre de propriété

Lors de ce rendez-vous, nous vous indiquerons les documents à produire pour procéder à votre inscription ou changement de statut (dans la mesure et le respect des dispositions relatives au droit des étrangers).

Introduction d’une demande  de Regroupement familial avec une personne U.E (uniquement sur rendez-vous)

Concerne l’inscription des époux, des partenaires (cohabitation légale) et membres de famille au 1er degré (enfants ou parents) d’un Belge ou U.E. (article 40 bis et 40 ter de la loi du 15/12/1980)

Concerne également les membres de la famille d’un citoyen de l’U.E pour autant que ce membre était déjà pris en charge dans le pays d’origine (article 47 de la loi du 15/12/1980)

Lors du rendez-vous, veuillez obligatoirement apporter avec vous :

  • Votre carte d’identité nationale et/ou passeport
  • Votre contrat de bail ou titre de propriété
  • L’acte de mariage, enregistrement de la cohabitation légale, acte de naissance (en fonction de la nature du R.G.F)
  • 3 photos d’identité récentes sur fond blanc (moins de 6 mois)
  • La somme de  36,4 euros (taxe communale)
  • Si la loi l’exigence, la preuve du paiement de la redevance en vue de l’introduction du dossier

Lors de ce rendez-vous nous vous indiquerons les documents à produire pour mener à bien votre inscription.

L’apport des documents peut se faire par e-mail à l’adresse etrangers@ganshoren.brussels.

Demande de renouvellement de la Carte A

La demande de prolongation de la Carte A doit se faire auprès de l’administration communale 30 à 45 jours avant l’expiration de celle-ci.

Pour les étudiants non U.E, la demande doit être effectué 15 jours avant l’expiration.

Les conditions de renouvellement de la carte de séjour de type A dépendent de la raison du séjour.

L’apport des documents peut se faire par e-mail à l’adresse etrangers@ganshoren.brussels

En cas de rendez-vous il vous est demandé, de venir avec les documents originaux ainsi qu’une copie de ces documents afin de pouvoir les ajouter au dossier.

Les déclarations d’arrivées et de présence

Tout étranger non-européen en visite en Belgique est tenu de se signaler à l’administration communale du lieu où il loge (sauf hospitalisation, détention et logement à l’hôtel)

Lors du rendez-vous, veuillez obligatoirement apporter avec vous :

  • Votre passeport et éventuellement votre titre de séjour d’un autre état de l’Espace Schengen (si vous en possédez un)
  • La preuve de la date d’entrée sur le territoire de l’espace Schengen (cachet dans le passeport, billet d’avion, de train, de bateau)
  • A défaut de preuve, vous devrez déclarer sur l’honneur votre date d’arrivée sur le territoire belge moyennant un formulaire à remplir sur place.
  • Une photo d’identité sur fond blanc
  • La somme de  10,4 euros (taxe communale)

 Pour une demande de prolongation, veuillez prendre contact avec le service par mail à l’adresse etrangers@ganshoren.brussels ou par téléphone.

Les changements d’adresse

Concerne les titulaires de cartes A,B,E,F, Attestation d’immatriculation, Annexe 3 (dans le cadre d’une procédure de 9 bis humanitaire)

La déclaration doit-être effectuée dans les 8 jours de l’installation effective.

Toute demande faîte avant votre installation effective ne sera pas acceptée

La demande de changement d’adresse peut se faire :

  • Directement par e-mail à  l’adresse etrangers@ganshoren.brussels en envoyant une copie recto-verso des cartes de toutes les personnes ainsi qu’une copie du contrat de bail et la preuve du paiement de 10 euros (taxe communale) sur le compte bancaire de l’administration communale.
  • En vous rendant sur la plateforme https://irisbox.irisnet.be/irisbox/?locale=fr
  • En prenant rendez-vous

Lors du rendez-vous, veuillez obligatoirement apporter avec vous :

  • Les titres de séjour de tous les membres de la famille
  • Le contrat de bail et/ou autorisation du propriétaire des lieux
  • La somme de  10 euros (taxe communale)

Les commandes de cartes/attestations d’immatriculation / cartes enfants (-12ans)

Vous avez reçu un courrier de l’administration communale pour commander votre carte

Votre carte de 5 ans (B,E ou F)/ attestation d’immatriculation/ carte enfant arrive  à expiration.

Vous avez obtenu le droit au séjour permanent (Carte K, L, E+ ou F+)

Votre titre de séjour a été perdu ou volé et vous avez été le signaler à la police

Lors du rendez-vous, veuillez obligatoirement apporter avec vous :

  • La somme de 28,5 euros ou 29 euros (carte électronique) ou 2 euros (carte enfant)
  • Une photo d’identité sur fond blanc récente datant de moins de 6 mois (toute photo ne correspondant pas aux normes seront refusées et la commande de la carte postposée)
  • Votre titre de séjour actuel
  • En cas de perte ou de vol : l’annexe 12 valable délivrée par la police lors de votre déclaration

La délivrance des titres de séjour / changement d’adresse sur la puce du titre de séjour

Lors du rendez-vous, veuillez obligatoirement apporter avec vous :

  • Les codes PIN&PUK de votre carte que vous avez reçu dans votre boîte aux lettres

Légalisation des Engagements de prise en charge pour touristes

L’engagement de prise en charge (Annexe 3 bis) est un document qu’une personne doit remplir afin de pouvoir faire la demande de Visa C (touristique) pour une tierce personne.

Les documents de prise en charge sont à retirer à l’Accueil de l’administration communale ou sur le site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/Engagementdepriseencharge_annexe3bis.aspx

Les documents doivent être imprimés de manière recto/verso

Un engagement de prise en charge par personne

Ne peuvent pas prendre en charge les personnes titulaires d’une Carte A, attestation d’immatriculation, d’une carte protocolaire.

Pour tous renseignements concernant la procédure de prise en charge : 02/464.05.14 – 20 – 25 -62

 Lors du rendez-vous, veuillez obligatoirement apporter avec vous :

  • Le document de l’engagement de prise en charge complété entièrement et signé
  • La carte d’identité ou de séjour de la personne qui a signé l’Annexe 3 bis
  • les fiches de salaire du garant couvrant les trois derniers mois, ou le dernier avertissement-extrait de rôle (si indépendant).
  • La somme de 21 euros par engagement de prise en charge ( +7,20 euros pour la composition de ménage)

Légalisation des prises en charges pour les étudiants non U.E

Les documents de prise en charge sont à retirer à l’Accueil de l’administration communale ou sur le site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/L_engagement_de_prise_en_charge_Annexe32.aspx

Un engagement de prise en charge par étudiant

Ne peuvent pas prendre en charge les personnes titulaires d’une Carte A, attestation d’immatriculation, d’une carte protocolaire.

Pour tous renseignements concernant la procédure de prise en charge : 02/464.05.14 – 20 – 25 -62

Lors du rendez-vous, veuillez obligatoirement apporter avec vous :

  • Le document de l’engagement de prise en charge complété entièrement et signé
  • La carte d’identité ou de séjour de la personne qui a signé l’Annexe 32
  • les fiches de salaire du garant couvrant les trois derniers mois, ou le dernier avertissement-extrait de rôle (si indépendant).
  • La somme de 12,4 euros par engagement de prise en charge

Délivrance des documents administratifs, copies conformes et légalisations

  • Pour la délivrance des documents administratifs

La demande peut se faire :

Pour les documents suivant : composition de ménage, certificat de résidence, historique des titres de séjour, des résidences, des permis de travail, …

  • Pour la légalisation de documents et copies conformes

En prenant rendez-vous : etrangers@ganshoren.brussels 

La copie conforme des documents ne se fera que sur des documents en français, néerlandais, allemand et anglais ou traduit dans l’une de ses quatre langues.

La copie conforme de la carte d’identité ou du titre de séjour ne se fera que dans le cas de la procédure  de demande de nationalité belge ou de mariage.

Le prix est de 5 euros pour chaque copie conforme ou chaque légalisation de signature