Logement

Logements publics

  • Information sur la procédure d’attribution des logements communaux,
  • Aide à l’inscription sur la liste des logements communaux,
  • Information sur les procédures d’inscription auprès des organismes des logements sociaux,
  • Aide à l’introduction des plaintes d’insalubrités à introduire chez Bruxelles Logement,
  • Renseignement relatifs aux primes régionales (primes d’allocation de loyer, primes de relogement, …),
  • Renseignements sur les éventuelles autres aides publiques en matière de logement, etc.

La commune est représentée au sein du Conseil d’Administration par 7 membres (5 membres du Conseil Communal et 2 membres du CPAS).

Formulaire de demande d’attribution d’un logement communal

 Règlement d’attribution des logements communaux de la commune de Ganshoren

Comment introduire mon dossier d’attribution d’un logement communal ?

Comensia : coopérative de locataires

Rue de Koninckstaat 40/24 à 1080 Bruxelles ;

www.comensia.be

Tél : 02/511.18.14

Email : info@comensia.be

 

Enregistrer un hébergement touristique

L’exploitation d’un hébergement touristique (hôtel, chambre d’hôte, auberge de jeunesse ou hébergement chez l’habitant) peut être autorisée moyennant le respect de certaines conditions.

 

  1. Solliciter par email ou par lettre recommandée auprès de la commune[1] où est situé l’hébergement touristique les attestations suivantes : 
  • Attestation de conformité urbanistique ;

Attestation de respect des normes en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, auprès du service urbanisme de la commune où est situé votre hébergement.

Si l’immeuble constitue une copropriété, il faut demander un accord écrit de l’Assemblée générale des copropriétaires. Cet accord écrit doit porter sur l’exercice de l’activité d’exploitation de l’hébergement touristique au sein de l’immeuble.

Un airbnb/logement sur booking est une résidence de tourisme.

Pour les recherches et la délivrance de cette attestation la commune de Ganshoren demande des frais de dossier (50,00 €). Un avis de paiement vous sera envoyé dès réception de votre demande

Formulaire de demande d’attestation de conformité

  • Attestation de contrôle simplifiée (Uniquement si l’hébergement proposé peut accueillir moins de 10 personnes).

L’attestation de contrôle simplifié certifie la conformité de votre installation électrique, de votre installation de chauffage et de votre installation et vos conduites de gaz. La demande doit être adressée par courrier recommandé au Bourgmestre de la commune où l’hébergement se situe.

Formulaire de demande d’attestation de contrôle simplifié

  • Attestation de sécurité incendie (Uniquement si l’hébergement proposé peut accueillir 10 personnes ou plus).

La capacité maximale additionnée est d’au moins 10 personnes (+ 10) : introduire une demande d’attestation de sécurité d’incendie au bourgmestre et à la suite de la demande le SIAMU effectue une visite de l’hébergement.

Le formulaire de demande d’une attestation de sécurité incendie

 

  1. Enregistrer votre établissement :

Pour toute information concernant hôtel, appart-hôtel ou un autre type d’hébergement touristique.

Pour toute information concernant une chambre ou une habitation sur un site tel que Airbnb, Booking.com etc.

 

  1. Vous devrez enregistrer votre logement via le site http://fiscalite.brussels après avoir rempli ces formalités, et vous acquitter des taxes régionales.

[1] Par email à lo.wo@ganshoren.brussels /Par lettre recommandé à Commune de Ganshoren, Avenue Charles Quint 140, 1083 Ganshoren, à l’attention du Bourgmestre